Chabl'Energies lance une campagne de souscription qui vise à lever un montant de 150 000 € en parts sociales, entre le 15 septembre 2024 et le 15 juin 2025.

Voici quelques renseignements qui aideront à prendre votre décisions.

Merci de lire attentivement cette page au bas de laquelle vous trouverez les liens permettant la souscription

Chabl'Energies fonctionne de manière collaborative. Les différents moyens pour rejoindre Chabl'Energies sont les suivants :

• S’investir dans la société (au sein d'un groupe de travail sur une thématique précise, s'investir au Conseil de Gestion, suppléer nos bénévoles lors de manifestations,...)

• Proposer une toiture pour y installer des panneaux photovoltaïques

• Souscrire à une ou plusieurs actions

• Proposer des outils (une salle de réunion, une imprimante pour des impressions, etc.)

Souscrire des actions auprès de la SAS Centrales Villageoises du Chablais, Chabl'Energies, est un acte important :

• Il vous permet de devenir acteur et bénéficiaire d’un projet qui soutient la promotion des énergies renouvelables dans une démarche collective citoyenne et locale,

• Il vous apporte la satisfaction de vous investir dans l'économie de votre région et de donner ainsi du sens à votre épargne,

• Il vous apporte une solution alternative et éthique aux placements financiers classiques,

• Et, donne lieu à un objectif de rémunération (*) du capital investi.

(*) Lire article 28 des statuts concernant la répartition du résultat, sachant que 50% des bénéfices sont, statutairement, en réserve pour réinvestir dans de nouveaux projets.

Les capitaux recueillis pour ces premiers projets, qui seront complétés par des prêts bancaires, vont servir à installer des panneaux photovoltaïques sur des toitures de bâtiments publics ou privés de différentes communes de Thonon Agglomération. Ces panneaux produisent de l’électricité qui sera auto-consommée par les bâtiments situés dans le proche périmètre de la toiture productrice et/ou revendue à EDF ou ENERCOOP (qui sont obligés de l’acheter à un tarif réglementé). Votre souscription va donc directement être utilisée pour la réalisation des études préalables, pour l’achat et l’installation des panneaux photovoltaïques.

Les profits réalisés par la revente de l’électricité nous permettront de rembourser nos emprunts, de constituer des réserves pour installer d’autres panneaux, mais aussi de rémunérer les actionnaires de la société.

L’objectif de la société n’est pas de faire des profits mais de diffuser les énergies renouvelables et ces actions ne vont pas vous enrichir massivement !
Comme toute société par actions, Chabl'Energies distribuera des dividendes, dont le montant sera décidé en Assemblée Générale. Nous ne pouvons pas vous dire dès maintenant à quel taux seront rémunérées ces actions mais nous visons la réalisation d’un projet rentable et la distribution d’une juste rémunération des sociétaires qui nous soutiennent.

Lorsque vous investissez 1€,  vous permettez à la SAS Chabl'Energies d’en emprunter 3 et de générer des retombées économiques locales de 2,5€ (source : ).

De plus, nos statuts prévoient que 50% au moins des résultats de chaque exercice comptable doivent être affectés en réserves pour faire de nouveaux investissements.

Pour des raisons de simplification administrative, il pourra être décidé de regrouper les versements de dividendes de plusieurs années.

Oui, mais pas tout de suite.

Un associé ne peut se retirer de Chab'Energies qu’à l’issue de la 5ème année suivant l’immatriculation de la société. Cette disposition, prévue dans nos statuts, permet à la société de sécuriser son capital de départ qui est indispensable à la réalisation des premiers investissements (toutefois, en cas de circonstances exceptionnelles, le Conseil de Gestion pourrait réexaminer cette question individuellement).

D’autre part, le départ d’associé ne peut pas avoir pour conséquence de faire passer le capital de Chabl'Energies en dessous de son capital minimum (fixé à 10 000 €). Si cela devait être le cas, il faudrait attendre d’avoir de nouveaux actionnaires pour que votre départ n’ait pas pour effet de faire passer le capital de Chabl'Energies en dessous de ce seuil.

A l’issue des 5 années, si vous décidiez de vous retirer de Chabl'Energies, alors nous vous rembourserions vos actions à la valeur à laquelle elle a été fixée lors de la constitution de la Société augmentée ou diminuée respectivement de la part de profit ou de perte de la société actée à la dernière assemblée générale (à vérifier)

Chabl'Energies ne fonctionne qu'avec des bénévoles, personnellement engagées dans ce vaste chantier qu'est la transition énergétique. La société s'est donc organisée, avec ces nombreuses compétences internes et externes, pour conduire les différents projets nécessaires à la réalisation de son objet social avec une exigence de qualité de réalisation des installations.

Nous avons constitué un groupe juridique, un groupe technique, un groupe communication, et nous nous appuierons sur les compétences de bureaux d’études, installateurs agréés, expert-comptable, juriste, etc…

Un Conseil de Gestion, qui est prévu dans nos statuts, contrôle le bon fonctionnement de la société.
De plus, Chabl'Energies adhère à l’association nationale des Centrales Villageoises qui lui apporte un très important soutien méthodologique, technique, juridique, financier et administratif.

Vous pouvez souscrire à tout moment, que ce soit pendant cette campagne spécifique de souscription ou en dehors de la période. Vous pouvez aussi souscrire à nouveau si vous l’avez déjà fait : les actions nouvelles s’additionneront à celles que vous possédez déjà.

Devenir actionnaire de Chabl'Energies comporte des risques liés aux projets photovoltaïques (Dégradation, destruction accidentelle, dysfonctionnement, panne, …).

Afin de limiter le poids de ces différents risques, nous avons souscrit une assurance Responsabilité Civile, qui assure nos centrales solaires ainsi que la perte d’exploitation. De plus la mise en place d’un monitoring, permet de suivre en temps « réel » la production et détecte le moindre dysfonctionnement.

Par ailleurs, la gestion prudente du conseil de gestion, les frais de fonctionnement extrêmement réduits et une rémunération raisonnable du capital limitent les risques financiers.

Le contrat d’achat d’électricité signé sur 20 ans offre une sécurité financière.

La responsabilité de chaque actionnaire est limitée au montant investi dans la société.

A noter que la prise d’actions de Chabl'Energies, n'octroie aucun avantage fiscal pour le souscripteur.

La souscription se fait en 3 phases :

1. Il faut d'abord prendre connaissance des 2 documents mis en ligne :
   - le DIS, Document Synthétique d’Information qui contient toutes les instructions pour souscrire des actions de la SAS Chabl'Energies. Lien pour télécharger DIS
   - les statuts de la SAS Centrales Villageoises du Chablais - Chabl'Energies. Lien pour télécharger STATUTS
    

2. Il faut ensuite télécharger et remplir le formulaire de souscription qui correspond à votre situation :
   - Personne physique majeure
   - Personne morale si vous représentez une entreprise, une association ou une collectivité locale
   - Personne physique mineure si vous souscrivez pour un enfant
    

3. Pour terminer, fournir les documents selon votre statut

Personne majeure :

- un chèque du montant de votre souscription (à l'ordre de "SAS Centrales Villageoises du Chablais"),

- une adresse mail valide,

- une copie recto-verso de votre pièce d' identité,

- ainsi qu'un justificatif de domicile.

Personne morale : (société, association, collectivité locale) 

Une société devra fournir :

- un chèque du montant de sa souscription (à l'ordre de la SAS Centrales Villageoises du Chablais),

- une adresse mail de contact

- un extrait KBis

Une association devra fournir :

- un chèque du montant de sa souscription (à l'ordre de la SAS Centrales Villageoises du Chablais),

- une adresse mail de contact

- un justificatif de publication (copie de l’annonce publiée au Journal Officiel au moment de la création de l’ association)

Une collectivité locale devra fournir :

- un chèque du montant de sa souscription (à l'ordre de la SAS Centrales Villageoises du Chablais),

- une adresse mail de contact

Personne mineure : le tuteur légal devra fournir :

- un chèque du montant de la souscription (à l'ordre de la SAS Centrales Villageoises du Chablais),

- une copie recto-verso de la pièce d'identité du mineur,

- une copie recto-verso de la pièce d'identité du tuteur,

- ainsi qu'un justificatif de domicile du tuteur.

Envoyer le tout à l'adresse suivante:

Chabl'Energies

108A route du Pont de l’Hermance,

74140 Veigy-Foncenex

Il est possible d'envoyer les documents par courriels à chabl.energies@mailo.com et régler votre souscription par virement a l'IBAN suivant :

Seule la confirmation de votre souscription que nous vous adresserons par message électronique (après validation du paiement et admission par le Conseil de Gestion ) et dont nous conserverons le double, certifiera l’enregistrement de votre souscription dans nos livres.