Chabl'energies : centrale villageoise de l'Agglomération de Thonon les bains

• Forme juridique : SAS - Société par Actions Simplifiées à capital variable

• Nombre de sociétaires à la création : 14

• Valeur nominale de l’action : 100 €

• Capital rassemblé à la création : 10 000 €

Quel est l’objet de la SAS ?

L'objectif principal est de développer les énergies renouvelables et les actions de maîtrise de l'énergie sur la Communauté de Communes de Thonon Agglomération (25 communes au total) en associant l'ensemble des acteurs locaux au sein d'une gestion partagée et respectueuse des valeurs locales.

Ainsi  la SAS Chabl'Energies cherchera à mettre en place des projets de qualité, cohérents sur le plan paysager et architectural, et concourant au développement économique local .

Il s'agit également de sensibiliser la population aux enjeux climatiques et de lui permettre d'agir à son échelle pour la mise en place de projets énergétiques locaux.

Comment fonctionne la société

La société finance la réalisation d'installations de production d'énergie sur un territoire délimité statutairement. Elle peut recevoir des aides notamment pour le développement (études) des projets.

Le financement des équipements est constitué des fonds propres apportés par la société via la souscription d'actions auprès des particuliers ou de personnes morales et de l'emprunt bancaire contracté en complément.

La société commence par porter un projet photovoltaïque. Celui-ci est composé de plusieurs installations situées en toiture de bâtiments pouvant être répartis sur tout le territoire d'intervention de la société. Les propriétaires louent leur toiture via un contrat spécifique (bail civil pour les propriétaires privés et Conventions d'Occupation Temporaire pour les propriétaires publics). Ils touchent un loyer (modique) ou dans le cas d'une utilisation en autoconsommation, ils règlent un loyer à la SAS .

La société est propriétaire des panneaux en toiture,

Les recettes  issus de la vente d'électricité, ou les loyers perçus dans le cadre d'une autoconsommation, permettent à la société de payer des charges (maintenance, assurances, loyers, etc.) et alimentent les bénéfices, qui peuvent être soit mis en réserve soit être distribués sous forme de dividendes aux actionnaires (selon le vote en Assemblée Générale).

La société lance ensuite d'autres projets de production d'énergie suivant ce même modèle de fonctionnement.

Comment est gérée la société ?

La SAS est représentée par un président, actuellement Philipp Dalheimer, secondé par un vice-président. Ils s’appuient sur un Conseil de gestion, composé au total de 14 personnes, pour les prises de décision importantes liées au fonctionnement usuel de la société (admission d’un actionnaire, passation de marchés et contrats, etc.). Enfin l’assemblée des actionnaires se prononce sur les décisions de fond : affectation des bénéfices, modifications statutaires, transfert du siège social, etc.

Qui peut être actionnaire ?

Toute personne physique ou morale (entreprise, association, collectivité) qui en fait la demande, sous réserve de l’agrément du conseil de gestion de la SAS. Les enfants peuvent être actionnaires dès lors qu’ils sont représentés par un tuteur légal.

Quelle est la valeur d’une action et combien peut-on en acheter ?

Elle est de 100 euros. L'action n'est cessible qu'au bout de 5 ans afin de garantir une stabilité de trésorerie au projet. En cas de besoin pour un motif exceptionnel, il est possible de faire une demande au Conseil de gestion. Il est possible d'acheter autant d'actions que l’on veut dans la limite de 15% du capital social.

Quels droits de vote ont les actionnaires ?

Quel que soit le nombre d'actions qu'il détient, chaque actionnairene dispose que d'une seule voix.

Que rapportent les actions ?

Les dividendes perçus sont proportionnels au nombre d'actions détenues. L’assemblée générale des actionnaires vote la part des bénéfices qui est affectée en réserves et celle qui est versée sous forme de dividendes aux actionnaires. Les bénéfices dépendent des recettes (vente d’énergie) et des charges (maintenance, assurances, etc.).

Encore des questions ?