Chabl'Energies fonctionne, dans l’esprit et les principes généraux, comme une coopérative avec des bénévoles. Mais pour des raisons techniques et légales, elle a les statuts d’une société.
La SAS à capital variable Centrales Villageoises du Chablais
- Date de création de la société : Octobre 2021
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Forme juridique : SAS - Société par Actions Simplifiées à capital variable
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Nombre de sociétaires à la création : 14
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Valeur nominale de l’action : 100 €
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Capital rassemblé à la création : 10 000 €
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0 salarié, tous bénévoles
Quel est l’objet de Chabl'Energies ?
L'objectif principal est de développer les énergies renouvelables et les actions de maîtrise de l'énergie sur la Communauté de Communes de Thonon Agglomération (25 communes au total) en associant l'ensemble des acteurs locaux au sein d'une gestion partagée et respectueuse des valeurs locales.
Ainsi, Chabl'Energies cherchera à mettre en place des projets de qualité, cohérents sur le plan paysager et architectural, et concourant au développement économique local .
Il s'agit également de sensibiliser la population aux enjeux climatiques et de lui permettre d'agir à son échelle pour la mise en place de projets énergétiques locaux.
Comment fonctionne Chabl'Energies ?
Chabl'Energies finance la réalisation d'installations de production d'énergie sur un territoire délimité statutairement. Elle peut recevoir des aides notamment pour le développement (études) des projets.
Le financement des équipements est constitué des fonds propres apportés par Chabl'Energies via la souscription d'actions auprès des particuliers ou de personnes morales et de l'emprunt bancaire contracté en complément.
Le groupe de bénévoles commence par porter un projet photovoltaïque. Celui-ci est composé de plusieurs installations situées en toiture de bâtiments pouvant être répartis sur tout le territoire d'intervention de la société. Les propriétaires louent leur toiture via un contrat spécifique (bail civil pour les propriétaires privés et Conventions d'Occupation Temporaire pour les propriétaires publics). Ils touchent un loyer (modique).
Chabl'Energies est propriétaire des panneaux en toiture,
Les recettes issus de la vente d'électricité, ou les loyers perçus dans le cadre d'une autoconsommation, permettent à l'entreprise de payer des charges (maintenance, assurances, loyers, etc.) et alimentent les bénéfices, qui peuvent être soit mis en réserve soit être distribués sous forme de dividendes aux actionnaires (selon le vote en Assemblée Générale).
D'autres projets de production d'énergie sont ainsi entreprit suivant ce même modèle de fonctionnement.
Comment est gérée Chabl'Energies ?
Chabl'Energies est représentée par un président, actuellement Philipp Dalheimer, secondé par un vice-président. Ils s’appuient sur un Conseil de gestion pour les prises de décision importantes liées au fonctionnement usuel de la société (admission d’un actionnaire, passation de marchés et contrats, etc.). Enfin l’assemblée des actionnaires se prononce sur les décisions de fond : affectation des bénéfices, modifications statutaires, transfert du siège social, etc.
Qui peut être actionnaire ?
Toute personne physique ou morale (entreprise, association, collectivité) qui en fait la demande, sous réserve de l’agrément du conseil de gestion de la SAS. Les enfants peuvent être actionnaires dès lors qu’ils sont représentés par un tuteur légal.
Quelle est la valeur d’une action et combien peut-on en acheter ?
Elle est de 100 euros. L'action n'est cessible qu'au bout de 5 ans afin de garantir une stabilité de trésorerie au projet. En cas de besoin pour un motif exceptionnel, il est possible de faire une demande au Conseil de gestion. Il est possible d'acheter autant d'actions que l’on veut dans la limite de 15% du capital social.
Quels droits de vote ont les actionnaires ?
Quel que soit le nombre d'actions qu'il détient, chaque actionnaire ne dispose que d'une seule voix.
Que rapportent les actions ?
Les dividendes perçus sont proportionnels au nombre d'actions détenues. L’assemblée générale des actionnaires vote la part des bénéfices qui est affectée en réserves et celle qui est versée sous forme de dividendes aux actionnaires. Les bénéfices dépendent des recettes (vente d’énergie) et des charges (maintenance, assurances, etc.).
Encore des questions ?
La Foire Aux Questions (FAQ) de l'Association des Centrales Villageoises répond à beaucoup de celles-ci !